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Nous cherchons des solutions adaptées et flexibles pour nos clients qu’il s’agisse de leurs commandes ou de points juridiques. Notre service client est à contacter en cas de difficultés. En cas de solution non trouvée à l’amiable, vous conservez l’ensemble de vos droits. Les lignes suivantes représentent toutes les modalités contractuelles et nos conditions générales de vente.

Partie (1) – Généralités

1. Champ d’application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via les sites www.hdcosmetics.fr auprès de la société HDG. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Conditions d’inscription sur le site www.hdcosmetics.fr

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l’espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

2.3. Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site www.hdcosmetics.fr, des données visées à l’article 2.2 partie (A). Cette licence n’entraîne pour nous aucune obligation d’exercer ces droits.

2.4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site www.hdcosmetics.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres membres du site hdcosmetics.fr entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

2.5. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5 partie (A).

2.6. L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse desinscription@hdcosmetics.fr.

3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.hdcosmetics.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

3.2. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.3. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées.

4. Conclusion du contrat de vente

4.1. Les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les deux (2) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix (10) jours à compter de la commande.

4.6 Les commandes passées sur les formations ne sont pas remboursables. Vous pouvez néanmoins demander à changer de programme vers le niveau supérieur et non l’inférieur.

5. Paiement, livraison

5.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

5.2. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement prévues dans les articles 3.1. partie (B) pourront vous être proposés pour régler vos achats.

En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

5.3. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.

5.4. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

5.5. Dans le cadre d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

5.6. Les informations en rapport avec votre commande, ainsi que le numéro de téléphone que vous avez renseigné dans votre compte HD Cosmetics, font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et HD Cosmetics sont les destinataires des données en rapport avec votre commande, ainsi que du numéro de téléphone que vous avez renseigné dans la création de votre compte. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

5.7. Le Vendeur livre dans tout pays où les moyens de livraison sont disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Nous voulons vous offrir les meilleures options d’expédition et de livraison pour vos perruques, où que vous vous trouviez. Nous livrons quotidiennement à de nombreux clients dans le monde, en veillant à être réactif et très professionnel à votre égard et cela en tout temps.

Le délai de livraison des commandes contenant des perruques est reparti en deux temps:

Un délai de traitement qui permet de vérifier les commandes, de contrôler la qualité de nos produits et des emballages. Les commandes sont ensuite fabriquées pour expédition dans les 48 heures après que la commande soit faite. Nos fabriquants et la compagnie de transport s’occupent ensuite des commandes. En période de forte activité, il faut compter jusqu’à 5 jours pour les tissages et jusqu’à 10 jours ouvrables pour la confection de perruques. Les perruques sont confectionnées sur commande.

Le délai de livraison qui est le temps pendant lequel les articles sont expédiés de nos locaux à chez vous. Après le traitement et l’envoi de votre colis, la livraison prend généralement 3 à 5 jours ouvrables pour vos perruques et extensions. Les colis sont généralement expédiés par DHL ou Fedex ou très rarement par la Poste.

Vous devez donc compter un délai de 2 à 3 semaines pour recevoir votre perruque.

La livraison est gratuite pour la plupart des pays et pour les commandes supérieures à 30 euros. En effet, nous nous engageons à payer les frais pour expédier les colis de plus de 30 euros. Une fois le colis expédié, nous n’avons plus de contrôle sur celui-ci. En raison des politiques douanières différentes d’un pays à un autre, nous ne sommes pas responsables des frais de douanes à payer sur réception le cas échéant.

5.8. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

5.9. Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

5.10. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

6. Réserve de propriété

6.1. Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

6.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises soient à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le site www.hdcosmetics.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.hdcosmetics.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale du contenu du site www.hdcosmetics.fr.

7.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.hdcosmetics.fr sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

8. Garantie légale et service clientèle

8.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

8.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

9. Droit applicable, Tribunaux compétents

9.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

10. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Partie (B) – Commande d’Articles HD Cosmetics

1. Informations sur le vendeur

Lors de la commande d’Articles HD Cosmetics, le vendeur est HD Cosmetics, filiale de la SAS HD Group, 8 Rue Maurice Sand, 36000, Châteauroux, France. Vous pouvez trouver une description des Articles dans l’introduction aux présentes CGV.

2. Prix et frais de livraison, livraison express

2.1 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

3. Paiement, livraison

3.1.A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

– la carte bancaire (Carte Bleue),
– la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
– le système de paiement sécurisé PayPal,
– le chèque cadeau.

3.2.Nous avons recours à So Colissimo pour les livraisons vers la France, Corse et Monaco et DHL et Fedex partout dans le monde.

Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

4. Droit de rétractation

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (HD Cosmetics, 8 Rue Maurice Sand, 36000, Châteauroux, Téléphone: +337 49 19 61 64E-Mail:nappyunivers@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à HD Cosmetics, Apt 8, 8 Rue Maurice Sand, 36000, Châteauroux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont entièrement à votre charge.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation dans la rubrique « votre compte » de notre site internet www.hdcosmetics.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de HD Cosmetics, 8 Rue Maurice Sand, 36000, Châteauroux, Téléphone: +337 49 19 61 64E-Mail:nappyunivers@gmail.com)

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Date

(1) Biffez la mention inutile.

4.1.Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.hdcosmetics.fr et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de retour étendu à quatorze (14) jours à compter de la livraison. Les dispositions du présent article 4.1 n’affectent pas le droit de rétractation légal.

5. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les chèques cadeaux sont soumis aux dispositions de l’article 6 (B et C) des présentes CGV.

5.1.HD Cosmetics peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat et la date limite de validité du coupon.

5.2.L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

5.3.Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

5.4.La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

5.5.En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

5.6. Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

6. SOLDES

Dates à venir. Dans la limite des stocks disponibles.

Dernière mise à jour : 04 juin 2020